Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est CORTI BEL, titulaire du numéro d'identification fiscale (CIF) B60528247 et dont le siège est situé Camí Ral, 196, Tordera 08490, Barcelone. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse info@modacortibel.com.
2. Données que nous collectons
Nom et adresse e-mail lorsque l'utilisateur remplit le formulaire de contact. En outre, adresse e-mail (et, le cas échéant, nom) lorsque l'utilisateur donne son consentement exprès pour recevoir des communications commerciales.
3. Finalité du traitement
Les données du formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et gérer les communications avec les utilisateurs. Indépendamment de ce traitement, et uniquement si l'utilisateur donne son consentement exprès et distinct, son adresse e-mail sera utilisée pour lui envoyer des communications commerciales et publicitaires de CORTI BEL (newsletters, promotions et nouveautés) au moyen de la plateforme Listmonk.
4. Base légale
Le traitement des données du formulaire de contact repose sur le consentement de l'utilisateur donné lors de sa soumission volontaire (art. 6.1.a du RGPD). L'envoi de communications commerciales par e-mail repose également sur le consentement exprès, éclairé et distinct de l'utilisateur (art. 6.1.a du RGPD et art. 21 LSSI-CE), donné au moyen d'une case à cocher spécifique qui n'est pas cochée par défaut. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif, en contactant info@modacortibel.com ou en utilisant le lien de désinscription inclus dans chaque communication.
5. Conservation des données
Les données du formulaire de contact seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, une fois celle-ci résolue, pendant 6 mois afin de faire face à d'éventuelles responsabilités. Les données utilisées pour l'envoi de communications commerciales seront conservées jusqu'au retrait du consentement de l'utilisateur ou jusqu'à la fin de la relation avec CORTI BEL, date à laquelle elles seront supprimées ou anonymisées.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers, sauf en cas d'obligation légale. Pour la fourniture de certains services, le responsable du traitement fait appel à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants, qui peuvent accéder aux données uniquement afin de fournir les services contractés, conformément aux mesures de sécurité appropriées et aux contrats exigés par la réglementation relative à la protection des données. Ces prestataires peuvent notamment fournir des services d'hébergement, d'infrastructure, d'envoi d'e-mails et de gestion technique des formulaires de contact.
7. Conséquences de la non-fourniture des données
La fourniture des données demandées dans le formulaire est nécessaire pour pouvoir traiter la demande. À défaut de les fournir, il ne sera pas possible de traiter celle-ci.
8. Droits des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent exercer à tout moment leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition au traitement en contactant info@modacortibel.com. CORTI BEL répondra à la demande dans un délai maximal d'un mois. En outre, si l'utilisateur considère que le traitement de ses données n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, il a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).
9. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d'empêcher leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé.
10. Cookies et analyse
Ce site Internet n'utilise actuellement aucun cookie de suivi ni aucun outil d'analyse. Si de tels outils sont intégrés à l'avenir, la présente politique sera mise à jour et les utilisateurs en seront informés au moyen de l'avis relatif aux cookies correspondant.